Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions régissent votre utilisation de toPass (topass.app), un outil gratuit qui transforme le lien de votre profil public en pass Apple Wallet ou Google Wallet. En créant un pass, vous acceptez ces conditions.
1. Utilisation de toPass
Vous pouvez utiliser toPass pour créer des pass pour vous-même ou avec l’autorisation de la personne que le pass représente. Vous êtes responsable des informations saisies et de la manière dont vous partagez les pass créés.
2. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser toPass pour :
- créer des pass renvoyant vers des pages d’hameçonnage, frauduleuses, malveillantes ou trompeuses ;
- usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, ou créer un pass pour le profil d’autrui sans son autorisation ;
- utiliser les noms, photos, logos ou marques d’autrui sans en avoir le droit ;
- inclure un contenu illégal, nuisible, haineux ou sexuellement explicite ;
- tenter de contourner la vérification des liens, de surcharger le service ou d’en perturber le fonctionnement.
Nous pouvons refuser de générer un pass ou bloquer l’accès au service si nous estimons que ces conditions ne sont pas respectées.
3. Liens et services tiers
toPass ne crée des pass que pour des liens de profil sur une liste de services tiers pris en charge (comme LinkedIn, GitHub ou Instagram). Ces services sont exploités par leurs propriétaires. Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni les redirections qu’ils effectuent — par exemple un profil qui renvoie vers un domaine personnalisé configuré par son propriétaire. toPass n’est pas responsable du contenu ou du comportement des services tiers ni des pages vers lesquelles un lien mène.
4. Apple Wallet et Google Wallet
Apple Wallet et Google Wallet sont des marques d’Apple Inc. et de Google LLC. toPass n’est ni affilié à Apple, à Google ou aux services pris en charge, ni approuvé par eux.
5. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les informations, photos et logos que vous fournissez. Vous confirmez avoir le droit de les utiliser et nous autorisez à les traiter uniquement pour créer votre pass. Nous ne les conservons pas après la création du pass.
6. Absence de garantie
toPass est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les pass fonctionneront sur tous les appareils.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, toPass et son exploitant ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte liée à l’utilisation du service, aux pass créés ou aux services tiers. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date ci-dessus indique la dernière version. En continuant d’utiliser toPass après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.